Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes <BR>

J.O. 137 du 14 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510028V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-17 du 20 mai 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2005, des 59 normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60317-0-2/A2. - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. - Partie 0-2 : prescriptions générales. - Fil de section rectangulaire en cuivre émaillé (indice de classement : C31-002/A2).

NF EN 60851-4/A2. - Fils de bobinage. - Méthodes d'essai. - Partie 4 : propriétés chimiques (indice de classement : C31-023-4/A2).

NF EN 60228. - Ames des câbles isolés (indice de classement : C32-013).

NF C56-282-1. - Technologies des piles à combustible. - Partie 1 : terminologie (indice de classement : C56-282-1).

NF EN 62282-2. - Technologies des piles à combustible. - Partie 2 : modules de piles à combustible (indice de classement : C56-282-2).

NF EN 60269-1/A1. - Fusibles basse tension. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C60-200/A1).

NF EN 62271-102. - Appareillage à haute tension. - Partie 102 : sectionneurs et sectionneurs de terre à courant alternatif (indice de classement : C64-471-102).

NF EN 61211. - Isolateurs en matière céramique ou en verre destinés aux lignes aériennes de tension nominale supérieure à 1 000 V. - Essais de perforation par chocs dans l'air (indice de classement : C66-332).

NF EN 50350. - Systèmes de commande de charge des appareils de chauffage à accumulation à usage domestique. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-254).

NF EN 140401-804. - Spécification particulière : résistances fixes non bobinées à faible dissipation pour montage en surface (CMS). - Rectangulaire. - Catégories de stabilité 0,1 et 0,25 (indice de classement : C83-241-804).

NF EN 62106. - Spécification du système de radiodiffusion de données (RDS) pour la radio à modulation de fréquence dans la bande 87,5 à 108,0 MHz (indice de classement : C90-003).

NF EN 55016-1-4/A1. - Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Partie 1-4 : appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Matériels auxiliaires. - Perturbations rayonnées (indice de classement : C91-016-1-4/A1).

NF EN 62319-1. - Thermistances polymères. - Coefficient de température positif de fonction échelon à chauffage direct. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-273-1).

NF EN 62319-1-1. - Thermistances polymères. - Coefficient de température positif de fonction échelon à chauffage direct. - Partie 1-1 : spécification particulière cadre. - Application de limitation de courant (indice de classement : C93-273-1-1).

NF EN 60512-23-7. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 23-7 : essais d'écrantage et de filtrage. - Essai 23 g : impédance de transfert efficace des connecteurs (indice de classement : C93-400-23-7).

NF EN 60512-25-7. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 25-7 : essais 25 g : impédance, coefficient de réflexion et rapport d'ondes stationnaires en tension (VSWR) (indice de classement : C93-400-25-7).

NF EN 60603-7-4. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Partie 7-4 : spécification particulière pour les fiches et embases non blindées à 8 voies pour la transmission de données à des fréquences jusqu'à 250 MHz (indice de classement : C93-430-7-4).

NF EN 60297-3-101. - Structures mécaniques pour équipement électronique. - Dimensions des structures mécaniques de la série de 482,6 mm (19 in). - Partie 3-101 : bacs et blocs enfichables associés (indice de classement : C93-464-3-101).

NF EN 61746. - Etalonnage des réflectomètres optiques dans le domaine de temps (OTDR) (indice de classement : C93-804).

CONSTRUCTION

NF EN 12504-3. - Essais pour béton dans les structures. - Partie 3 : détermination de la force d'arrachement (indice de classement : P18-446).

NF EN 13084-6. - Cheminées autoportantes. - Partie 6 : parois intérieures en acier. - Conception et mise en oeuvre (indice de classement : P51-506).

NF EN 13165/A2. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en mousse rigide de polyuréthane (PUR). - Spécification (indice de classement : P75-406/A2).

NF EN 12697-3. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 3 : récupération des bitumes : évaporateur rotatif (indice de classement : P98-818-3).

NF EN 14188-2. - Produits de scellement de joints. - Partie 2 : spécifications pour produits de scellement appliqués à froid (indice de classement : P98-875-2).

SANTÉ

NF EN 60601-2-11/A1. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-11 : règles particulières de sécurité pour les appareils de gammathérapie (indice de classement : C74-203/A1).

NF EN 61161/A1. - Mesurage de puissance ultrasonore dans les liquides dans la gamme de fréquences de 0,5 MHz à 25 MHz (indice de classement : C97-905/A1).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 2681. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7010-T74. - Pièces forgées et matricées - a 150 mm (indice de classement : L14-160).

NF EN 2684. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7010-T7651. - Tôles épaisses - 6 mm < a 140 mm (indice de classement : L14-161).

NF EN 2687. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7010-T7451. - Tôle épaisse - 6 mm < a = 160 mm (indice de classement : L14-164).

NF EN 2086. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2618A-T851. - Pièces forgées et matricées - a = 150 mm (indice de classement : L14-301).

NF EN 2256. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2618A-T852. - Pièces forgées et matricées - a = 150 mm (indice de classement : L14-302).

NF EN 2085. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2618A-T6. - Pièces forgées et matricées - a = 150 mm (indice de classement : L14-303).

NF EN 3553. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2618A-T6511. - Barres et profilés filés - a ou D = 160 mm (indice de classement : L14-304).

NF EN 4167. - Série aérospatiale. - Colliers de fixation à ressort en trois parties. - Demi-colliers intérieurs, en acier résistant à chaud FE-PA2601 (A286) (indice de classement : L46-611).

NF EN 4166. - Série aérospatiale. - Colliers de fixation à ressort en trois parties. - Bagues en PTFE (indice de classement : L46-613).

NF EN 12312-5. - Matériel au sol pour aéronefs. - Exigences particulières. - Partie 5 : matériels d'avitaillement en carburant (indice de classement : L91-002-5).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 4309. - Appareils de levage à charge suspendue. - Câbles. - Entretien, maintenance, installation, examen et dépose (indice de classement : E52-402).

NF EN 12387. - Machines pour la fabrication de chaussures et d'articles chaussants en cuir et matériaux similaires. - Equipement modulaire de réparation de chaussures. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : G83-105).

NF EN ISO 17624. - Acoustique. - Lignes directrices pour la réduction du bruit dans les bureaux et locaux de travail au moyen d'écrans acoustiques (indice de classement : S31-169).

NF ISO 16740. - Air des lieux de travail. - Détermination du chrome hexavalent dans les particules en suspension dans l'air. - Méthode par chromatographie ionique et détection spectrophotométrique avec diphényl carbazide (indice de classement : X43-204).

NF ISO 17733. - Air des lieux de travail. - Détermination du mercure et des composés minéraux de mercure. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique ou spectrométrie de fluorescence atomique de la vapeur froide (indice de classement : X43-205).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 14428. - Parois de douche. - Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai (indice de classement : D12-500).

NF EN 295-10. - Tuyaux et accessoires en grès et assemblages de tuyaux pour réseaux de branchement et d'assainissement. - Partie 10 : exigences de performance (indice de classement : P16-321-10).

NF EN 12873-2. - Influence sur l'eau des matériaux destinés à entrer en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine. - Influence de la migration. - Partie 2 : méthode d'essai des matériaux appliqués sur site excepté les matériaux métalliques et ceux à base de ciment (indice de classement : P41-036-2).

NF T90-461/A1. - Qualité de l'eau. - Microbiologie. - Contrôle qualité des milieux de culture (indice de classement : T90-461/A1).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 22030. - Qualité du sol. - Méthodes biologiques. - Toxicité chronique sur les plantes supérieures (indice de classement : X31-206)INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 300175-1. - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 1 : généralités (V1.8.1) (indice de classement : Z84-175-1).

NF EN 302217-1. - Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point. - Partie 1 : vue d'ensemble et caractéristiques communes indépendantes du système utilisé (V1.1.3) (indice de classement : Z84-217-1).

NF EN 302217-2-2. - Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point. - Partie 2-2 : normes EN harmonisées couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE relative aux systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquence où s'applique la coordination des fréquences (V1.1.3) (indice de classement : Z84-217-2-2).

NF EN 302217-3. - Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point. - Partie 3 : normes EN harmonisées couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE relative aux équipements fonctionnant dans les bandes de fréquence où ne s'applique pas la coordination des fréquences (V1.1.3) (indice de classement : Z84-217-3).

NF EN 302217-4-2. - Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point. - Partie 4-2 : normes EN harmonisées couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE pour les antennes (V1.1.3) (indice de classement : Z84-217-4-2).

NF EN 301908-7. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. - Partie 7 : norme harmonisée pour l'IMT-2000, AMDC TDD (UTRA TDD) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V2.2.2) (indice de classement : Z84-908-7).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 13611/A1. - Equipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz. - Exigences générales (indice de classement : D36-392/A1).

NF EN 14870-2. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Coudes d'induction, raccords et brides pour systèmes de transport par conduites. - Partie 2 : raccords (indice de classement : M87-245-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO/TS 17450-1. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Concepts généraux. - Partie 1 : modèle pour la spécification et la vérification géométriques (indice de classement : E04-001-1).

NF ISO 4392-3. - Transmissions hydrauliques. - Détermination des caractéristiques des moteurs. - Partie 3 : essai à débit constant et couple constant (indice de classement : E48-383).

NF ISO 6150. - Transmissions pneumatiques. - Raccords rapides cylindriques pour pressions maximales d'utilisation 10 bar, 16 bar et 25 bar (1 MPa, 1,6 MPa et 2,5 MPa). - Dimensions de raccordement de la partie mâle, spécifications, conseils d'utilisation et essais (indice de classement : E49-053).

NF EN ISO 15119. - Emballages. - Sacs. - Détermination du frottement des sacs pleins (indice de classement : H11-013).

NF EN ISO 5269-2. - Pâtes. - Préparation des feuilles de laboratoire pour essais physiques. - Partie 2 : méthode Rapid-Köthen (indice de classement : Q50-019-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2005, des 18 normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C20-152 (juin 1988). - Dimensions des structures mécaniques de la série de 482,6 mm (19 in). - Troisième partie : bacs et blocs enfichables associés (homologuée le 5 mai 1988) (indice de classement : C20-152).

NF EN 60129 (novembre 1994). - Sectionneurs et sectionneurs de terre à courant alternatif (homologuée le 20 octobre 1994) (indice de classement : C64-160).

NF EN 60129/A1 (novembre 1994). - Amendement 1 à la norme NF EN 60129 de novembre 1994 (homologuée le 20 octobre 1994) (indice de classement : C64-160/A1).

NF EN 60129/A2 (novembre 1996). - Amendement 2 à la norme NF EN 60129 de novembre 1994 (homologuée le 20 octobre 1996) (indice de classement : C64-160/A2).

NF EN 61129 (novembre 1994). - Sectionneurs de terre à courant alternatif établissement et coupure de courants induits (homologuée le 20 octobre 1994) (indice de classement : C64-164).

NF EN 61129/A1 (novembre 1995). - Amendement 1 à la norme NF EN 61129 de novembre 1994 (homologuée le 5 octobre 1995) (indice de classement : C64-164/A1).

NF EN 61259 (mars 1995). - Appareillage sous enveloppe métallique à isolation gazeuse de tension assignée égale ou supérieure à 72,5 kV. - Prescriptions pour l'établissement et la coupure de courants de jeux de barres à vide par les sectionneurs. (homologuée le 5 février 1995) (indice de classement : C64-402).

NF EN 50067 (décembre 1992). - Spécifications du système de radiodiffusion de données (RDS) (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : C90-003).

CONSTRUCTION

NF EN 12697-3 (mai 2001). - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour enrobés à chaud. - Partie 3 : récupération des bitumes : évaporateur rotatif (homologuée le 5 avril 2001) (indice de classement : P98-818-3).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 4167 (décembre 2003). - Série aérospatiale. - Colliers de fixation à ressort en trois parties. - Demi-colliers intérieurs, en acier résistant à la corrosion FE-PA92HT (A286) (homologuée le 20 novembre 2003) (indice de classement : L46-611).

NF EN 4166 (décembre 2003). - Série aérospatiale. - Colliers de fixation à ressort en trois parties. - Bagues en PTFE (homologuée le 20 novembre 2003) (indice de classement : L46-613).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 4309 (janvier 2000). Appareils de levage à charge suspendue. - Câbles. - Critères d'examen et de dépose (homologuée le 20 décembre 1999) (indice de classement : E52-402).

ENVIRONNEMENT

NF T90-375 (décembre 1998). Qualité de l'eau. - Détermination de la toxicité chronique des eaux par inhibition de la croissance de l'algue d'eau douce Pseudokirchneriella subcapitata (Selenastrum capricornutum) (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : T90-375).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 300175-1 (octobre 2004). Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune (CI). - Partie 1 : généralités (V1.7.1) (homologuée le 20 septembre 2004) (indice de classement : Z84-175-1).

NF EN 301908-7 (mars 2004). Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. - Partie 7 : norme harmonisée pour l'IMT-2000, AMDC TDD (UTRA TDD) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V2.2.1) (homologuée le 20 février 2004) (indice de classement : Z84-908-7).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF E48-383 (décembre 1989). Transmissions hydrauliques. - Moteurs. - Détermination des caractéristiques à débit constant et à couple constant (homologuée le 5 novembre 1989) (indice declassement : E48-383).

NF E49-053 (mars 1989). Transmissions pneumatiques. - Raccords rapides cylindriques pour pressions maximales d'utilisation 16 bars et 25 bars (1,6 MPa et 2,5 MPa). - Dimensions de raccordement de la partie mâle, spécifications, conseils d'utilisation et essais. (homologuée le 20 février 1989) (indice de classement : E49-053).

NF EN ISO 5269-2 (décembre 2000). Pâtes. - Préparation des feuilles de laboratoire pour essais physiques. - Partie 2 : méthode Rapid-Köthen (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : Q50-019-2).